Nos conditions de ventes

Généralité:
Toute commande passée sur le site web www.dinanderie-dauvergne.com implique
de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions.

Identité:
DINANDERIE DAUVERGNE
Ets BASTIEN Jean Paul
Pont de Salemagne
15250 JUSSAC.FRANCE
TEL 04 71 46 64 81
FAX 04 71 46 69 83

Email: dinanderiedauvergne@gmail.com
siret 34256842500017
Code APE: 287 l
TVA Intra: FR 84342568425

Compte tenu de leur fabrication artisanale les dimensions, aspect ,e  poids,de nos objets ne sont  données qu'à titre indicatif et peuvent varier à leur fabrication

Propriété intellectuelle:
Tous les textes, commentaires,illustrations et images
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et pour le monde entier.
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au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.
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Tarifs et frais de port:
La Dinanderie d'Auvergne peut modifier ses tarifs à tout moment sans
préavis en fonction du cours des métaux ainsi que des frais
d'Expedition
Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de port et d'emballage.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la
saisie de sa commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de
l'envoi du bon de commande à La DINANDERIE DAUVERGNE

Les frais de port correspondent aux tarifs de la Poste en vigueur
(colissimo suivi) majorés de 2€ (participation aux frais d'emballage).
Les frais de port apparaissent au récapitulatif de la commande, avant
validation. Ils dépendent du poids total des articles commandés et du
pays de destination.

Disponibilité des articles, délais de livraison:
 Tous nos objets sont réalises en petite serie ,malgré sa production artisanaleL

a Dinanderie d'Auvergne s'efforce de
maintenir en stock tous les articles apparaissant sur son site internet.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un article commandé, la Dinanderie
d'Auvergne informe le Client de ce fait : sauf avis contraire du
Client,formulé cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d'envoi de
l'information par La Dinanderie d'Auvergne pour les commandes à distance,
la commande est réputée confirmée.
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La Dinanderie d'Auvergne s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer
la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon
de commande.
La Dinanderie d'Auvergne expédie les articles répertoriés sur son site
dans les deux (2) jours ouvrés(hors des periodes de conges) suivant la réception de la Commande et du réglement  par voie postale, en mode "colissimo suivi".
Les délais de livraison indiqués par La Poste ne sont donnés qu'à titre
indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur
d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts à la Dinanderie d'Auvergne.
La  Dinanderie d'Auvergne est libérée de son obligation de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les
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cas de force majeure.

Droit de Retractation :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client
dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de
sa commande pour faire retour des produits à la Dinanderie d'Auvergne
pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais
d'expédition. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous
rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les produits retournés doivent être en parfait état et conditionnés dans
l'emballage d'origine fermé hermétiquement.
Les quantités prises en compte au retour seront celles effectivement
constatées, à la réception, par nos services.
Les retours sont à adresser à:
la Dinanderie d'Auvergne
Ets Bastien
Pont De Salemagne
15250 JUSSAC


Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune
restriction, aux Conditions Générales de vente de Dinanderie d'Auvergne
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis
au droit français devant le tribunal de commerce d AURILLAC

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